L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2011-0422 de l'Arcep en date du 14 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)
Décision n° 2011-0436 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 09 00 PQ MC DU)
Décision n° 2011-0440 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0443 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Compatel Limited (numéros de la forme 09 7B PQ MC DU)
Décision n° 2011-0502 de l'Arcep en date du 5 mai 2011 attribuant des ressources en numérotation à la société Dirland (préfixe à quatre chiffres 16XY)
Décision n° 2011-0638 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 abrogeant lattribution de ressources en numérotation à la société K.O.R Communication
Avis n° 2011-0524 de l’Arcep du 10 mai 2011 portant sur un projet d’ordonnance relative aux communications électroniques
Décision n° 2012-9999 de l'ARCEP en date du XXXX TEST TECHNIQUE
décision n° 2012-0188 de l'Arcep en date du 9 février 2012 modifiant la décision n° 2010-1104 de l'Autorité en date du 12 octobre 2010assignant des ressources en fréquences à la société Alcatel-Lucent afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques sur 1 site localisé à Villarceaux
Décision n° 2012-0173 de l'Arcep en date du 7 février 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SKYAIRCRAFT SAS pour une installation de télémesure embarquée sur les zones de Chambley (54), Istres (13) et Bordeaux (33)
Avis n° 2011-1517 de l'Arcep en date du 22 décembre 2011 sur les projets d'arrêtés relatifs à la tarification des réquisitions judiciaires, des interceptions de sécurité et la fourniture des données par les opérateurs de communications électroniques
Avis n° 2011-1335 de l'Arcep en date du 15 novembre 2011 relatif à deux projets de décrets de transposition dans le secteur des communications électroniques
Décision n° 2012-0278 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 sur le projet d'arrêté portant modification dutableau national de répartition des bandes de fréquences
Décision n° 2011-1451 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal
Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings