Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2011-1335 de l'Arcep en date du 15 novembre 2011 relatif à deux projets de décrets de transposition dans le secteur des communications électroniques

Décision n° 2012-0278 de l'Arcep en date du 6 mars 2012 sur le projet d'arrêté portant modification dutableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision n° 2011-1451 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal

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Décision n° 2011-1451 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal

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Avis n° 2011-1427 de l'Arcep en date du 1er décembre 2011 relatif au projet de décret et au projet d'arrêté pris en application de l'article L. 33-7 du code des postes et des communications électroniques

Avis n° 2012-0482 de l'Arcep en date du 12 avril 2012 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Avis n° 2012-0417 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Décision n° 2012-0755 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association plate-forme Telecom (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)

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Décision n° 2012-0756 de l'Arcep en date du12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association plate-forme Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2012-0757 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéro court)

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Décision n° 2012-0758 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (numéros géographiques)

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Décision n° 2012-0759 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros géographiques)

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Avis n° 2012-1243 de l'Arcep en date du 2 octobre 2012 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Décision n° 2012-1134 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 abrogeant des autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2012-1133 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 modifiant les autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

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