Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

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Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

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Décision n° 2016-0088 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

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Décision n° 2016-0093 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys

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Avis n° 2016-0025 de l’ARCEP de en date du 14 janvier 2016 sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignement

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Décision n° 2016-0292 de l’Arcep en date du 8 mars 2016 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

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Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

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Décision n° 2017-0928 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

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Décision n° 2011-1451 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal

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Avis n° 2011-1427 de l'Arcep en date du 1er décembre 2011 relatif au projet de décret et au projet d'arrêté pris en application de l'article L. 33-7 du code des postes et des communications électroniques

Avis n° 2012-0482 de l'Arcep en date du 12 avril 2012 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Décision n° 2019-1945 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

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Avis n° 06-0046 de l'Arcep en date du 19 janvier 2006 sur le projet de décret portant application de l'article L. 42-3 du Code des postes et des communications électroniques et relatif aux cessions d'autorisations d'utilisation de fréquences

Avis n° 06-0474 de l'Arcep en date du 27 avril 2006 sur le projet d'arrêté portant modification du Tableau National de Répartition des Bandes de fréquences