Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2013-1172 de l'ARCEP en date du 26 septembre 2013 fixant pour 2013 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs de réseaux mobiles

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Décision n° 2012-0324 de l'ARCEP en date du 13 mars 2012 fixant pour 2012 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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Décision précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseau radioélectriques indépendants du service mobile terrestre

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Décision proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France méropolitaine des systèmes mobiles de 3ème génération

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Avis sur le projet de rapport au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile

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Décision relative au lancement d'un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

Décision relative au résultat de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération

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Décision n° 2020-1484 de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 procédant à la levée de l’obligation de partage pour les nouveaux sites en zone de déploiement prioritaire de la société Free Mobile

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Décision proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution de deux autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération

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Décision n° 07-0177 de l'Arcep en date du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

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Décision n° 2009-0328 de l’Arcep en date du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un partage d’installations de réseau mobile de troisième génération en métropole

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Décision n° 2016-0076 de l’Arcep en date du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches

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Décision relative au changement de dénomination sociale de la société France Télécom Mobiles Radiomessagerie en E*message Wireless Information Services France SA

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société France Télécom Mobiles La Réunion SA en Orange Réunion

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Décision relative à la modification de l'arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1800 MHz

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