Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative à la modification de l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société France Télécom Mobiles La Réunion S.A.

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société France Caraïbe Mobiles

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Décision relative à la modification de l'arrêté du 14 juin 1996 autorisant la Société France Caraïbes Mobiles (FCM) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2 fonctionnant dans la bande des 900 MHz

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Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT

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Décision relative à la demande d'autorisation présentée par France Télécom pour le compte de la société France Télécom Mobiles S.A. en vue de la fourniture d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen et relative à l'abrogation de l'arrêté d'autorisation GSM F1 de France Télécom

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Décision relative à l'établissement radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation, par la société Saint-Martin Mobiles, d'un service téléphonique mobile fonctionnant dans la bande de fréquences des 800 MHz

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Décision relative à la prolongation à titre conservatoire de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public pour la fourniture au public du service téléphonique mobile attribuée à Saint-Martin Mobiles SA

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Décision n° 2018-0001 de l’Arcep en date du 22 février 2018 attribuant à la société Inmarsat Ventures Limited l’autorisation d’exploiter des éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite

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Décision n° 02-797 de l'Autorité de régulation des télécommunications relative au résultats et au compte-rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération

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Décision présentée par Saint-Martin & Saint-Barthélemy Tel Cell SARL d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public pour la fourniture au public du service téléphonique mobile

Décision n° 2009-1067 de l’Arcep en date du 17 décembre 2009 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération.

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Décision de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 avril 2003 relative aux demandes formulées par la société Dolphin Telecom dans le cadre de son recours gracieux en date du 10 mars 2003 à l’encontre de la décision de la ministre déléguée à l’Industrie du 20 janvier 2003 rejetant la demande de modification de son autorisation pour établir et exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société TLC Mobile en vue d'établir et d'exploiter à titre expérimental un réseau ouvert au public pour le raccordement d'installations radioélectriques utilisant des fréquences dans la bande 2400-2483,5 Mhz et dans la bande de fréquences 5150-5350 MHz

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Décision relative à la modification de l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHZ et des 1800 MHZ

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