Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2014-1258 de l'ARCEP en date du 23 octobre 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision n° 2015-0048 de l'ARCEP en date du 20 JANVIER 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Iper Telecom

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Avis n° 2015-0001 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2015 sur le décret relatif à la protection des internautes contre les sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et les sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, pris pour l’application de l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique

Décision n° 2015-0183 de l'ARCEP en date du10 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Luxnetwork

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Avis n° 2000-0223 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 mars 2000 sur le projet de décret relatif à la délivrance des licences et identités radioélectriques du service mobile maritime et aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques dues par les titulaires de ces licences et sur le projet d’arrêté relatif à la délivrance du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du certificat restreint de radiotéléphoniste du service fluvial

Avis n° 2014-0472 de l'ARCEP en date du 17 avril 2014 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2010‑57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

Décision n° 2015-0266 de l’ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)

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Avis n° 2015-0003 de l’ARCEP en date du 22 janvier 2015 sur un projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision n° 2014-1399 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2013

Décision n° 2014-1398 de l'ARCEP en date du 27 novembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l'année 2012

Décision n° 2014-0614 de l'ARCEP en date du 19 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

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Avis n° 2015-0456 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis n° 2015-0828 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre.

Avis n° 2015-0827 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession

Décision n° 2015-1154 de l'ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

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