Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2009-0447 de l'Arcep en date du 19 mai 2009 sur le projet de décret relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination

Avis n° 2008-0547 de l'Arcep en date du 6 mai 2008 sur le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

Décision n° 2009-1015 de l'Arcep en date du 26 novembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court)

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Décision n° 2009-1027 de l'Arcep en date du 3 décembre 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Longphone (code point sémaphore international)

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Avis n° 2009-0727 de l'Arcep en date du 8 septembre 2009 relatif aux projets d'arrêtés pris en application des articles D.98-6-2 et D.98-6-3 du code des postes et des communications électroniques

Décision n° 2010-0202 de l'Arcep en date du 23 février 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU et 07 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2010-0317 de l'Arcep en date du 18 mars 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaserv (numéros géographiques)

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Décision n° 2010-0522 de l'Arcep en date du 6 mai 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société TechCare (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

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Avis n° 2009-1144 de l'Arcep en date du 22 décembre 2009 sur le projet d'arrêté fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Décision n° 2010-0814 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Vidalia Telecom (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)

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Décision n° 2010-0814 de l'Arcep en date du 13 juillet 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Vidalia Telecom (numéros de la forme 08 0B PQ MC DU)

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Décision n° 2010-0953 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prodiges (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2010-0953 de l'Arcep en date du 2 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Prodiges (numéros de la forme 08 AB PQ MC DU)

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Avis sur le projet de loi sur la société de l'information

"Avis sur le projet de décret modifiant le code des postes et télécommunications et relatif aux redevances dues pour les fréquences radioélectriques par les titulaires autorisés en application de l'article l.33-1 et sur le projet d'arrêté fixant la valeur du coefficient ""s"du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33-1 du code des postes et télécommunications"