Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 07-0862 de l’ARCEP en date du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

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Décision n° 2008-0288 de l'Arcep en date du 11 mars 2008 fixant pour 2008 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

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Décision n° 2016-0473 de l’Arcep en date du 5 avril 2016 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision attribuant des fréquences au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la Direction départementale de l'équipement de la Somme, pour son radioélectrique indépendant du service mobile terrestre à usage partagé sur le territoire métropolitain

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant la Société de transports urbains de l'agglomération stéphanoise (STAS) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, à usage privé, sur l'agglomération stéphanoise (Loire)

Décision autorisant la Direction départementale de l'Equipement de la Haute-Savoie à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (3RP) et du service fixe à usage privé, et lui attribuant les fréquences associées

Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz délivrée au Groupement d'intérêt économique des SACV de Cergy-Pontoise

Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'établissement public Electricité de France (EDF) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux particuliers des bandes de fréquences UHF et VHF

Décision autorisant des sociétés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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Décision autorisant des sociétés à modifier un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées.

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Décision autorisant des sociétés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) et attribuant les fréquences associées

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