Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2015-1291 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

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Décision n° 04-0805 de l'ART attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos

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Décision n° 2015-1236 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

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Décision n° 2015-1328 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Placoplatre pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la carrière souterraine de Baillet-en-France dans le département du Val-d’Oise (95)

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Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

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Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

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Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

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Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

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Décision n° 2016-0088 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

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Décision n° 2016-0093 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys

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Avis n° 2016-0025 de l’ARCEP de en date du 14 janvier 2016 sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignement

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Décision n° 2016-0292 de l’Arcep en date du 8 mars 2016 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

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Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

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Avis n° 04-1039 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques