Avis et décisions de l'Arcep

Avis sur le projet de décret portant modification du code des postes et télécommunications et relatif au conseil supérieur de la télématique ainsi qu'au comité de la télématique anonyme

Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une règle de recette auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33-1 et L.33-2 du code des postes et télécommunications

Avis n° 02-1090 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 sur le projet de loi relatif à l’Economie Numérique

Avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 et modifiant le code des postes et télécommunications et sur le projet d'arrêté définissant le contenu de l'offre de services avancés de téléphonie vocale et les indicateurs de qualité du service téléphonique au public prévus à l'article L.34-1-1 du code des postes et télécommunications et modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Avis sur le projet de décret pris en application du 12° de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques

Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2002 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Avis sur le projet d’arrêté fixant au titre de l’année 2002 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Avis n° 03-1204 relatif à certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2003

Avis sur le projet de décret sur les redevances satellitaires

Avis n° 03-552 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 avril 2003 sur le projet de loi sur les communications électroniques

Avis sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Avis sur le projet d'arrêté fixant au titre de l'année 2003 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis n° 03-985 sur le projet de décret relatif aux aides des collectivités territoriales à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et portant application de l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales

Avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications