Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2876 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2877 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Avis n° 2023-2830 de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2024

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Avis n° 2023-2870 de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des Messageries Lyonnaises de Presse

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Avis n° 2023-2869 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Décision n° 2023-1282 de l’Arcep en date du 29 juin 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 138 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2023-2750 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 30 communes du département du Cher

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Décision n° 2023-2835 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

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Décision n° 2023-2836 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Annatel telecom

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Décision n° 2023-2840 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-2845 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2847 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-2851 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BJT Partners

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Décision n° 2023-2861 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Orange

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Décision n° 2023-2871 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Solocal

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