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Nombre de résultats : 42679 avis et décisions

n^o 23-2872
Adoption le 14/12/2023

Publication le 02/01/2024
Décision n° 2023-2872 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS
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n^o 23-2873
Adoption le 14/12/2023

Publication le 02/01/2024
Décision n° 2023-2873 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cisco international Limited
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n^o 23-2579
Adoption le 14/11/2023

Publication le 29/12/2023
Décision n° 2023-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
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n^o 23-2784
Adoption le 06/12/2023

Publication le 29/12/2023
Décision n° 2023-2784 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France
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n^o 23-2797
Adoption le 06/12/2023

Publication le 29/12/2023
Décision n° 2023-2797 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
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n^o 23-2798
Adoption le 06/12/2023

Publication le 29/12/2023
Décision n° 2023-2798 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
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n^o 23-2799
Adoption le 07/12/2023

Publication le 29/12/2023
Décision n° 2023-2799 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom
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n^o 23-2800
Adoption le 07/12/2023

Publication le 29/12/2023
Décision n° 2023-2800 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxbone
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n^o 23-2816
Adoption le 08/12/2023

Publication le 29/12/2023
Décision n° 2023-2816 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom
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n^o 23-2817
Adoption le 08/12/2023

Publication le 29/12/2023
Décision n° 2023-2817 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on
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n^o 23-2822
Adoption le 08/12/2023

Publication le 29/12/2023
Décision n° 2023-2822 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
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n^o 23-2824
Adoption le 11/12/2023

Publication le 29/12/2023
Décision n° 2023-2824 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
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n^o 23-2756
Adoption le 04/12/2023

Publication le 28/12/2023
Décision n° 2023-2756 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone
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n^o 23-2769
Adoption le 04/12/2023

Publication le 28/12/2023
Décision n° 2023-2769 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane
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n^o 23-2770
Adoption le 05/12/2023

Publication le 28/12/2023
Décision n° 2023-2770 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dial once France
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