L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2872 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS
Décision n° 2023-2873 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cisco international Limited
Décision n° 2023-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2023-2784 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France
Décision n° 2023-2797 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-2798 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-2799 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom
Décision n° 2023-2800 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxbone
Décision n° 2023-2816 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom
Décision n° 2023-2817 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on
Décision n° 2023-2822 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2023-2824 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2023-2756 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2023-2769 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2023-2770 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dial once France