La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 42679 avis et décisions

  1. no 23-2771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2771 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS

  2. no 23-2778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2778 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  3. no 23-2779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2779 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  4. no 23-2780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2780 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Celya

  5. no 23-2781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2781 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

  6. no 23-2782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2782 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 23-2783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2783 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ava telecom ood

  8. no 23-2524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Waycom retail à la société Adista

  9. no 23-2728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2728 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  10. no 23-2729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2729 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line

  11. no 23-2748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  12. no 23-2749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2749 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI

  13. no 23-2751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2751 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  14. no 23-2752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2752 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société EDF

  15. no 23-2753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2753 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Connectics