L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2771 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS
Décision n° 2023-2778 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France
Décision n° 2023-2779 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-2780 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Celya
Décision n° 2023-2781 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode
Décision n° 2023-2782 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-2783 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ava telecom ood
Décision n° 2023-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Waycom retail à la société Adista
Décision n° 2023-2728 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-2729 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line
Décision n° 2023-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2023-2749 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI
Décision n° 2023-2751 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex
Décision n° 2023-2752 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société EDF
Décision n° 2023-2753 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Connectics