La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 5998 avis et décisions

  1. no 24-1705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1705 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-1663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1663 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 24-1662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1662 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 24-1661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1661 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 24-1649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1649 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1453-FR
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1453-FR de l’Arcep en date du 28 juin 2024 portant sanction à l’encontre de la société Maore Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques

  7. no 24-0913
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0913 de l’Arcep en date du 30 avril 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile, au titre de l’année 2022

  8. no 24-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1370 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  9. no 24-1366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1366 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  10. no 24-1367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1367 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  11. no 24-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1368 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  12. no 24-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1369 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  13. no 24-1620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1620 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1619 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 24-1618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile