Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2754 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Linkt

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Décision n° 2023-2755 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-2943 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2941 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2940 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2939 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2938 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au COMITE D’ENTREPRISE DE NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2937 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2936 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2935 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2934 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 modifiant la décision n° 2020-1272 en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Gedyt pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2023-2933 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2932 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROPORTS DE PARIS pour une expérimentation de radars sur les sites des aéroports du BOURGET et de ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE

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Décision n° 2023-2929 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2928 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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