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Nombre de résultats : 42679 avis et décisions

n^o 23-2927
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2927 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2926
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2926 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REALISS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2925
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2925 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2924
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2924 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2923
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2923 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2922
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2922 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2921
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2921 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2920
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2920 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2919
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2919 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2918
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2918 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2912
Adoption le 19/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2912 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2911
Adoption le 19/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2911 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2910
Adoption le 19/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2910 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A10 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
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n^o 23-2909
Adoption le 19/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2909 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A16 associée au satellite ARABSAT 8A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
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n^o 23-2908
Adoption le 19/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2908 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2019-1172 en date 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA10 associée au satellite TELECOM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
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