L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2023-2927 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2926 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REALISS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2925 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2924 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2923 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2922 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2921 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2920 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2919 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2918 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2912 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2911 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2910 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A10 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2023-2909 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A16 associée au satellite ARABSAT 8A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2023-2908 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2019-1172 en date 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA10 associée au satellite TELECOM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national