Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2907 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2019-0310 en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA16 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2023-2904 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2902 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2901 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2900 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2899 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2896 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2895 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2894 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2893 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1981 en date du 12 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2023-2892 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TECHMAY ETIQUETAGE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2889 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1540 en date du 11 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société AM.COM pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Décision n° 2023-2727 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2023-2726 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2023-2724 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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