La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 42679 avis et décisions

  1. no 23-2675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2675 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  2. no 23-2711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

  3. no 23-2674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2674 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Euristel

  4. no 23-2649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globalstar Europe

  5. no 23-2650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  6. no 23-2642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

  7. no 23-2641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  8. no 23-2638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  9. no 23-2639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

  10. no 23-2636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2636 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Number118

  11. no 23-2637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

  12. no 23-2608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Aircall

  13. no 23-2623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions

  14. no 23-2606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  15. no 23-2607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Stour GmbH