L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2675 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network
Décision n° 2023-2674 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Euristel
Décision n° 2023-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globalstar Europe
Décision n° 2023-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2023-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2023-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.
Décision n° 2023-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on
Décision n° 2023-2636 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Number118
Décision n° 2023-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox
Décision n° 2023-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Aircall
Décision n° 2023-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions
Décision n° 2023-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Stour GmbH