Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2668 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2667 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2666 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2665 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-2664 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site du PLESSIS-ROBINSON (92)

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Décision n° 2023-2663 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GO12 sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2661 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2660 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2659 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2658 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2657 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2656 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2655 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2654 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 166-172 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

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