L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2023-2653 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 166-172 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34) et des Pyrénées Orientales (66)
Décision n° 2023-2652 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1575 en date du 17 octobre 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2023-2651 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROPORTS DE PARIS pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur le site de l’aéroport d’Orly (94)
Décision n° 2023-2284 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BICS
Décision n° 2023-2285 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-2297 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Wildix EE OU
Décision n° 2023-2300 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-2323 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-2336 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Color telecom
Décision n° 2023-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2023-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Avis n° 2023-0726 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 sur un projet de décret pris en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 224-37-1 du code de la consommation
Décision n° 2023-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan