Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2653 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 166-172 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34) et des Pyrénées Orientales (66)

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Décision n° 2023-2652 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1575 en date du 17 octobre 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

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Décision n° 2023-2651 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROPORTS DE PARIS pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur le site de l’aéroport d’Orly (94)

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Décision n° 2023-2284 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BICS

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Décision n° 2023-2285 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-2297 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Wildix EE OU

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Décision n° 2023-2300 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2023-2323 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2023-2336 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Color telecom

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Décision n° 2023-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

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Décision n° 2023-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2023-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Avis n° 2023-0726 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 sur un projet de décret pris en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 224-37-1 du code de la consommation

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Décision n° 2023-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

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