Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2250 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2023-2251 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2023-2253 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

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Décision n° 2023-2263 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2269 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Waycom retail

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Décision n° 2023-2270 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2023-2281 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Happy telecom

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Décision n° 2023-2282 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT

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Décision n° 2023-2283 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Universal telecom experts

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Décision en date du 27 novembre 2023 modifiant la décision du 28 juin 2016 fixant l’organisation des services de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Décision n° 2023-2371-FR de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 portant sanction à l’encontre de la société Orange en application de l’article L. 36 11 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2023-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2646 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2645 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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