L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-2250 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2023-2251 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-2253 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe
Décision n° 2023-2263 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-2269 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Waycom retail
Décision n° 2023-2270 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-2281 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Happy telecom
Décision n° 2023-2282 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT
Décision n° 2023-2283 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Universal telecom experts
Décision en date du 27 novembre 2023 modifiant la décision du 28 juin 2016 fixant l’organisation des services de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Décision n° 2023-2371-FR de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 portant sanction à l’encontre de la société Orange en application de l’article L. 36 11 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2023-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2646 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2645 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national