Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2644 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2643 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2635 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2634 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2633 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2632 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2630 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2628 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2627 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2626 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2625 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2624 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0128 en date du 24 janvier 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire métropolitain

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