Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1262 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0974 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2024-0807 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2024-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1247 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1246 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1218 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1208 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1184 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1118 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1117 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1116 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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