Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nîmes (30)

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Décision n° 2024-0969 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0968 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0967 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0191 de l’Arcep en date du 25 janvier 2024 autorisant la société Eiffage Energie Systèmes-Réseau Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Priest (69290)

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Décision n° 2024-0919 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0918 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0917 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0859 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0835 de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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