Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0724 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0723 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0720 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0719 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0718 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0715 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0713 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0711 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CEGELEC DEFENSE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0717 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0716 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0703 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 326-328 MHz et 335,4-380 MHz à la société Exail Robotics pour une expérimentation de liaisons de données de contrôle de drone UAV (aérien) à partir des sites de Lorient (56), des ports de Concarneau (29) et de Lorient (56)

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