Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0550 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0520 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0519 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0478 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0477 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0476 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 modifiant la décision n° 2020-1533 en date du 11 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2024-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0437 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0427 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0426 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0425 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0423 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0422 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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