Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0421 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0409 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 autorisant la société SOLUMAT à utiliser des fréquences assignées pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0367 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2488 de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux mobiles

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• Questionnaires et notices de collecte soumis aux acteurs (zip - 1.88Mo)

Décision n° 2024-0354 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0315 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0306 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0305 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0276 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 autorisant la société Cobat Constructions à utiliser des fréquences assignées pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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