Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0082 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0081 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0079 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2847 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-2943 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2934 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 modifiant la décision n° 2020-1272 en date du 5 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Gedyt pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2023-2933 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2911 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2904 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2893 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1981 en date du 12 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2023-2889 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1540 en date du 11 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société AM.COM pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Décision n° 2023-2874 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2864 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2863 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2862 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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