Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2853 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2844 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2839 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2825 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2823 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

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Décision n° 2023-2818 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0675 en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Côte Basque-Adour pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2023-2794 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2785 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2786 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2787 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2768 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2767 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2774 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

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