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Nombre de résultats : 5998 avis et décisions

n^o 23-2421
Adoption le 31/10/2023

Publication le 08/12/2023
Décision n° 2023-2421 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
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n^o 23-2734
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2734 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2733
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2733 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2732
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2732 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2730
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2730 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 modifiant la décision n° 2020-1521 en date du 10 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain
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n^o 23-2725
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2725 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2717
Adoption le 30/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2717 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2716
Adoption le 30/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2716 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2698
Adoption le 30/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2698 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2696
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2696 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2695
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2695 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2694
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2694 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2685
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2685 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2684
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2683
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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