Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2669 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2659 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2652 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1575 en date du 17 octobre 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

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Décision n° 2023-2635 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2634 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2633 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2632 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2622 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2615 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2023 abrogeant la décision n° 2021-2364 en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Azur Soft pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne, des Pays de la Loire et dans les départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

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Décision n° 2023-2614 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 449-450 MHz à la société Automatisme Grue Sécurité (AGS) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)

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Décision n° 2023-2099 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2023-2602 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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