Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2589 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2588 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2587 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Wheere pour un réseau mobile indépendant établi sur la ville de Paris (département 75) et sa petite couronne (départements 92, 93, et 94)

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Décision n° 2023-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2564 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2160 de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2023 1909 de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1751 en date du 26 novembre 2019 modifiée autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2023-1553 de l’Arcep en date du 13 juillet 2023 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2023-2540 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Ile-de-France Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi sur l’Ile-de-France

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Décision n° 2023-2543 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Transdev Valence Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Valence-Romans (26)

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Décision n° 2023-2542 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Suez Eau France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), de l’Hérault (34), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Rhône (69)

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