L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2023-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Wheere pour un réseau mobile indépendant établi sur la ville de Paris (département 75) et sa petite couronne (départements 92, 93, et 94)
Décision n° 2023-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2564 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2160 de l’Arcep en date du 10 octobre 2023 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel
Décision n° 2023 1909 de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1751 en date du 26 novembre 2019 modifiée autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel
Décision n° 2023-1553 de l’Arcep en date du 13 juillet 2023 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel
Décision n° 2023-2540 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Ile-de-France Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi sur l’Ile-de-France
Décision n° 2023-2543 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Transdev Valence Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Valence-Romans (26)
Décision n° 2023-2542 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Suez Eau France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), de l’Hérault (34), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Rhône (69)
Décision n° 2023-2541 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Besançon (25)
Décision n° 2023-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 modifiant la décision n° 2020-1474 en date du 4 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2023-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2023-2517 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national