Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2496 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2495 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2491 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNEF pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), et du Rhône (69)

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Décision n° 2023-2490 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Poly-Com pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Décision n° 2023-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Baie d’Armor Transports pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Côtes-d’Armor (22)

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Décision n° 2023-2487 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2486 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2485 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2478 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 2000-2110 MHz au groupe d’intervention robotique sur accidents (Groupe Intra) pour un réseau mobile indépendant établi à Avoine (37)

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Décision n° 2023-2477 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 383,500-384 MHz et 393,500-394 MHz à la société Airbus Defence and Space pour un réseau mobile indépendant établi sur les sites des Alluets-le-Roi (78) et d’Elancourt (78)

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Décision n° 2023-2462 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société caribéenne de radiotéléphonie et d’électronique (SOCRATE) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Guadeloupe (971)

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Décision n° 2023-2463 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au Syndicat Mixte Artois Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

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Décision n° 2023-2461 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79)

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Décision n° 2023-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2433 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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