Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2429 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2428 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2430 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2424 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Sécurité Vidéo Protection Mary pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Val-de-Marne (94)

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Décision n° 2023-2423 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Cegelec Industrie Sud-Est pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Bouches-du-Rhône (13) et du Gard (30)

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Décision n° 2023-2425 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise (SEMITAN) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté urbaine Nantes Métropole (44)

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Décision n° 2023-2426 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société E-TECH SYSTEMES pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

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Décision n° 2023-2417 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174MHz à l’office départemental de la jeunesse et des sports pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

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Décision n° 2023-2418 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Desmarez pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

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Décision n° 2023-2405 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Aube (SDIS 10) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2023-2404 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au ministère de la justice pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain pour ses neufs équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS)

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Décision n° 2023-2403 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2023-2402 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Vendée (85)

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