Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2401 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Amiens métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Somme (80)

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Décision n° 2023-2390 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2389 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2388 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2003 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-2365 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association média moto sécurité les motards de la Drôme pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l’Isère (38)

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Décision n° 2023-2364 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi autour des centres nucléaires de production d’électricité (CNPE)

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Décision n° 2023-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2023-2362 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au centre hospitalier universitaire de la Réunion pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2023-2361 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Bordeaux Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Gironde (33)

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Décision n° 2023-2360 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association départementale des sociétés de secours en montagne de la Haute-Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2023-2359 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2358 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2357 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2340 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle de réseaux de radiocommunications (SNRR) pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département du Gard (30)

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