Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2339 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération clermontoise (63)

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2023-2338 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), de l’Ardèche (07), des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), du Gard (30), de la Lozère  (48) et du Vaucluse (84)

• Télécharger le document (pdf - 156Ko)

Décision n° 2023-2325 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 163Ko)

Décision n° 2023-2316 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2023-2315 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2023-2301 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 autorisant la société SITA IT Services France à utiliser des fréquences assignées pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique

• Télécharger le document (pdf - 179Ko)

Décision n° 2023-2299 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à la société SITA IT Services France pour ses réseaux radioélectriques indépendants du service mobile aéronautique

• Télécharger le document (pdf - 175Ko)

Décision n° 2023-2293 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 184Ko)

Décision n° 2023-2292 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 187Ko)

Décision n° 2023-2291 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 211Ko)

Décision n° 2023-2290 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 177Ko)

Décision n° 2023-2261 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2023-2260 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141Ko)

Décision n° 2023-2244 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2023-2234 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 187Ko)