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Nombre de résultats : 6009 avis et décisions

n^o 23-2233
Adoption le 11/10/2023

Publication le 16/10/2023
Décision n° 2023-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2232
Adoption le 11/10/2023

Publication le 16/10/2023
Décision n° 2023-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2231
Adoption le 11/10/2023

Publication le 16/10/2023
Décision n° 2023-2231 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2207
Adoption le 06/10/2023

Publication le 16/10/2023
Décision n° 2023-2207 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2158
Adoption le 03/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2157
Adoption le 03/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2157 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2147
Adoption le 02/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2147 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1989
Adoption le 19/09/2023

Publication le 29/09/2023
Décision n° 2023-1989 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
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n^o 23-1986
Adoption le 19/09/2023

Publication le 29/09/2023
Décision n° 2023-1986 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
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n^o 23-2091
Adoption le 26/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2091 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2090
Adoption le 26/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2090 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2089
Adoption le 26/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2089 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2087
Adoption le 25/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2086
Adoption le 25/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2071
Adoption le 22/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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