Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2068 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Cantal (SDIS 15) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Cantal (15)

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Décision n° 2023-2046 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SITA IT Services France pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi sur l‘aéroport de Lyon Saint-Exupéry (69)

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Décision n° 2023-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2032 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2031 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2018 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2023-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1213 de l’Arcep en date du 6 juin 2023 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1950 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1952 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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