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Nombre de résultats : 6009 avis et décisions

n^o 23-1951
Adoption le 06/09/2023

Publication le 11/09/2023
Décision n° 2023-1951 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1953
Adoption le 06/09/2023

Publication le 11/09/2023
Décision n° 2023-1953 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1940
Adoption le 04/09/2023

Publication le 11/09/2023
Décision n° 2023-1940 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1928
Adoption le 31/08/2023

Publication le 01/09/2023
Décision n° 2023-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1922
Adoption le 31/08/2023

Publication le 01/09/2023
Décision n° 2023-1922 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1921
Adoption le 31/08/2023

Publication le 01/09/2023
Décision n° 2023-1921 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1920
Adoption le 31/08/2023

Publication le 01/09/2023
Décision n° 2023-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1903
Adoption le 28/08/2023

Publication le 01/09/2023
Décision n° 2023-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 28 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1891
Adoption le 25/08/2023

Publication le 28/08/2023
Décision n° 2023-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1890
Adoption le 25/08/2023

Publication le 28/08/2023
Décision n° 2023-1890 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1892
Adoption le 25/08/2023

Publication le 28/08/2023
Décision n° 2023-1892 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1872
Adoption le 24/08/2023

Publication le 28/08/2023
Décision n° 2023-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1871
Adoption le 24/08/2023

Publication le 28/08/2023
Décision n° 2023-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1873
Adoption le 24/08/2023

Publication le 28/08/2023
Décision n° 2023-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1882
Adoption le 24/08/2023

Publication le 25/08/2023
Décision n° 2023-1882 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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