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Nombre de résultats : 6009 avis et décisions

n^o 23-1810
Adoption le 17/08/2023

Publication le 22/08/2023
Décision n° 2023-1810 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1809
Adoption le 17/08/2023

Publication le 22/08/2023
Décision n° 2023-1809 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1784
Adoption le 10/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 modifiant la décision n° 2020-1542 en date du 14 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes
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n^o 23-1778
Adoption le 09/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1778 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1774
Adoption le 09/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1774 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1773
Adoption le 09/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1773 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1772
Adoption le 09/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1772 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1758
Adoption le 04/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1758 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1757
Adoption le 04/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1757 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1752
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1752 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 modifiant la décision n° 2018-0423 en date du 3 avril 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Haut-Rhin (68)
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n^o 23-1751
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1743
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1743 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1742
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1741
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1739
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1739 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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