Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 modifiant la décision n° 2019-1745 en date du 21 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la Croix-Rouge française pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national, sur la région Ile-de-France et sur les départements de la Gironde (33), de l’Hérault (34), de l’Ille-et-Vilaine (35), du Rhône (69) et de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2023-1699 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1698 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1697 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1642 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1636 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1635 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1634 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1639 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° 2018-1313 en date du 19 octobre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2023-1632 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1618 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1614 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1621 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1623 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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