Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1622 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1625 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1624 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1627 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin et dans la bande 900 MHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1626 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1628 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin et dans la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2008-0399 autorisant la société Orange Caraïbes à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’Outre-mer

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Décision n° 2023-1141 de l'Arcep en date du 25 mai 2023 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français

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Décision n° 2023-1593 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1592 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1591 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1533 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1530 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1529 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1518 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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