Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1502 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1503 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1504 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-2255 en date du 8 novembre 2022 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société SYSOCO pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements d’Indre-et-Loire (37), du Maine-et-Loire (49) et de la Sarthe (72)

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Décision n° 2023-1474 de l’Arcep en date du 6 juillet 2023 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2023-1422 de l’Arcep en date du 27 juin 2023 modifiant la décision n° 2021-2675 en date du 14 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weaccess pour des réseaux mobiles à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD

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Décision n° 2023-1402 de l’Arcep en date du 27 juin 2023 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2023-1270 de l’Arcep en date du 13 juin 2023 autorisant la Régie Autonome des Transports Parisien (RATP) à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2023-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2023-1476 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1456 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1455 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1454 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0148 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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