Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0147 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1461 de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1462 de l’Arcep en date du 4 juillet 2023 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1344 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2023-1280 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2023-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2023-1339 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1346 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1347 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1330 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1246 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vectone mobile

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Décision n° 2023-1308 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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