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Nombre de résultats : 6009 avis et décisions

n^o 23-1210
Adoption le 24/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1201
Adoption le 24/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1200
Adoption le 24/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1199
Adoption le 24/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1198
Adoption le 24/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1195
Adoption le 23/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1194
Adoption le 23/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1120
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1120 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1119
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1118
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1118 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-1096
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1095
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1095 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1094
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1093
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1093 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1084
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1084 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 modifiant la décision n° 2021-2433 en date du 8 novembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), et du Var (83)
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