Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2564 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la Société du Grand Paris à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2022-1946 de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2019-1275 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 modifiée autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Lyon, Vélizy, Meudon

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Décision n° 2022-2228 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2022-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Montigny-le-Bretonneux

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Décision n° 2022-2482 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 modifiant la décision n° 2019-1751 en date du 26 novembre 2019 modifiée autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2023-1078 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1066 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1059 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1058 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1057 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1056 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1047 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1046 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1045 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1036 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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