Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1034 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0994 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0993 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0992 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0984 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant la décision n° 2018-1567 en date du 5 décembre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Latitude GPS pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), du Cher (18), de la Manche (50), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), et de la Somme (80)

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Décision n° 2023-0973 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant la décision n° 2021-2433 en date du 8 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

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Décision n° 2023-0972 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant la décision n° 2020-0545 en date du 15 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération française de vol libre (FFVL) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l’Ariège (09), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), du Cantal (15), du Doubs (25), de la Drôme (26), de la Haute-Garonne (31), de l’Isère (38), du Jura (39), de la Haute-Loire (43), du Lot (46), de la Lozère (48), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Occidentales (66), du Haut-Rhin (68), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2023-0966 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0965 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0964 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0935 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0933 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Avis n° 2023-0498 de l’Arcep en date du 2 mars 2023 concernant le projet de décret portant création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

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Décision n° 2023-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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