Les arrêtés d'application et les circulaires

Journal Officiel paru le 15 septembre 2018
 

• Arrêté du 12 septembre 2018 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques (pdf - 139Ko)

Journal Officiel paru le 14 août 2013
 

• Arrêté du 2 août 2013 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Journal Officiel paru le 12 avril 2013

•  Arrêté du 4 avril 2013 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée

Journal Officiel paru le 16 janvier 2009

•  Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

Journal Officiel paru le 8 novembre 2008

•  Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l’article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d’envois en nombre

Journal Officiel paru le 3 octobre 2008

•  Arrêté du 22 juillet 2008 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Journal Officiel paru le 16 mai 2007

•  Arrêté du 4 mai 2007 pris en application de l’article L. 9 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités d’information des utilisateurs d’envois postaux
•  Arrêté du 18 avril 2007 fixant le seuil des opérations de création de filiales et de prise, cession ou extension de participations financières de La Poste ou de ses filiales soumises à approbation préalable

Journal Officiel paru le 5 mai 2006

•  Arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation

Journal Officiel paru le 28 décembre 2005

•  Arrêté du 21 décembre 2005 pris pour l’application du décret no 2005-1068 du 30 août 2005 et relatif au transfert mentionné à l’article 16 de la loi no 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales