Les arrêtés d'application et les circulaires

Journal officiel du 7 septembre 2022

• Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise (pdf - 142Ko)

Journal officiel du 16 juillet 2022

• Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Journal officiel du 4 janvier 2022

• Arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021 (pdf - 255Ko)

Journal officiel du 26 décembre 2021

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en «4G fixe» pour l’année 2021 (pdf - 147Ko)

Journal officiel du 16 décembre 2021

• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Journal officiel du 10 décembre 2021

• Arrêté du 21 octobre 2021 homologuant la décision n° 2021-1590 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 29 juillet 2021 modifiant la décision no 2007-0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la bande ultralarge

Journal officiel du 1er décembre 2021

• Arrêté du 21 octobre 2021 homologuant la décision n° 2021-1589 du 29 juillet 2021 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision no 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
• Arrêté du 12 novembre 2021 homologuant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d’utilisation

Journal officiel du 5 octobre 2021

• Arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021 (pdf - 234Ko)
• Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 (pdf - 273Ko)

Journal officiel du 3 août 2021

• Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,5 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
   
• Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Journal officiel du 7 mai 2021

• Arrêté du 4 mai 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (pdf - 129Ko)

Journal officiel du 17 février 2021

• Arrêté du 27 janvier 2021 autorisant la société Thales Alenia Space France à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire MCSAT-2 LEO-2 composé d’une constellation de satellites non géostationnaires (pdf - 153Ko)

Journal officiel du 22 janvier 2021

• Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant la décision no 2020-1432 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 127Ko)

Journal officiel du 16 janvier 2021

• Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 (rectificatif) (pdf - 132Ko)

Journal officiel du 26 décembre 2020

• Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021 (pdf - 702Ko)

• Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 (pdf - 306Ko)

Journal officiel du 11 octobre 2020

• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l’année 2020 (pdf - 139Ko)

Journal officiel du 8 octobre 2020

• Arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 (pdf - 195Ko)
• Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 (pdf - 366Ko)

Journal officiel du 31 mai 2020

• Arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 (pdf - 614Ko)

Journal officiel du 6 mai 2020

• Arrêté du 29 avril 2020 homologuant la décision no 2020-0376 de l'Arcep en date du 31 mars 2020 modifiant la décision no 2016-1678 relative aux contenus et modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations (pdf - 125Ko)

Journal officiel du 16 janvier 2020

• Arrêté du 8 janvier 2020 homologuant la décision n° 2019-1410 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l'environnement utilisateur dans la mesure de qualité de service d'internet fixe via la mise en place d'une interface de programmation applicative (API) dans les box (pdf - 127Ko)

Journal officiel du 1er août 2019

• Arrêté du 24 juillet 2019 homologuant la décision no 2019-0862 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine (pdf - 140Ko)

Journal officiel du 18 juillet 2019

• Arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019 (pdf - 8.16Mo)

Journal officiel du 1er juin 2019

• Arrêté du 28 mai 2019 homologuant la décision no 2019-0300 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 mars 2019 modifiant la décision no 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (pdf - 140Ko)

Journal officiel du 30 mai 2019

• Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret no 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (pdf - 131Ko)

Journal officiel du 22 mars 2019

• Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019 (pdf - 231Ko)

Journal officiel du 12 janvier 2019

• Arrêté du 10 janvier 2019 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (pdf - 129Ko)

Journal officiel du 26 décembre 2018

• Arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018 (pdf - 218Ko)

Journal officiel du 14 décembre 2018

• Arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l’article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l’attribution d’un statut «zone fibrée» (pdf - 140Ko)

Journal officiel du 2 août 2018

• Arrêté du 26 juillet 2018 lançant l'appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, utilisées par les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G, et dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024 (pdf - 131Ko)

Journal officiel du 31 juillet 2018

• Arrêté du 26 juillet 2018 portant acceptation d’engagements pris par la société SFR au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques (pdf - 126Ko)
• Arrêté du 26 juillet 2018 portant acceptation de la proposition d’engagements de la société Orange au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques (pdf - 126Ko)

Journal officiel du 9 juin 2018

• Arrêté du 7 juin 2018 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Journal officiel du 30 décembre 2017

• Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à la définition des tranches de numéros constituant l’option de blocage des numéros surtaxés prévue à l’article L. 224-54 du code de la consommation

Journal officiel du 16 décembre 2017

• Arrêté du 7 décembre 2017 homologuant la décision no 2017-1081 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 octobre 2017 limitant l’usage de la bande 3410-3460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d’accès fixe
• Arrêté du 14 décembre 2017 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Journal officiel du 3 décembre 2017

• Arrêté du 27 novembre 2017 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations «raccordement» et «service téléphonique» de la composante du service universel prévue au 1o de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Journal officiel du 11 mai 2017

• Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets «France très haut débit – Continuité territoriale numérique dans les outre-mer»

Journal officiel du 8 avril 2017

• Arrêté du 30 mars 2017 homologuant la décision no 2017-0126 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 janvier 2017 modifiant la décision no 2013-0004 modifiée relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes

Journal officiel du 20 janvier 2017

Arrêté du 11 janvier 2017 homologuant la décision no 2016-1678 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

Journal officiel du 20 novembre 2016

• Arrêté du 14 novembre 2016 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques

Journal officiel du 24 juillet 2016

• Arrêté du 7 mars 2016 homologuant la décision no 2016-0172 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 février 2016 modifiant la décision no 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

Journal officiel du 13 juillet 2016

• Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la définition des tranches de numéros qui ne peuvent être utilisées comme identifiant d'appel par un professionnel dans le cadre d'un démarchage téléphonique

Journal officiel du 13 mai 2016

• Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Journal officiel du 9 avril 2016

• Arrêté du 1er avril 2016 homologuant la décision n° 2016-0272 de l'Arcep en date du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0830 en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz

Journal officiel du 5 avril 2016

• Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges «France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs» 
• Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges «France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques»

Journal officiel du 25 mars 2016

• Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

Journal officiel du 7 novembre 2015

• Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Journal officiel du 6 septembre 2015

• Arrêté du 31 août 2015 homologuant la décision n° 2015-0776 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Journal officiel du 6 août 2015

• Arrêté du 6 juillet 2015 homologuant la décision n° 2015-0153 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 mars 2015 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

Journal officiel du 1er août 2015

• Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession
• Arrêté du 23 juillet 2015 homologuant la décision no 2015-0829 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz et la décision no 2015-0830 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz

Journal officiel du 25 juillet 2015

• Arrêté du 17 juillet 2015 homologuant la décision no 2015-0379 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mars 2015 modifiant la décision no 2007-0683 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et abrogeant la décision no 2011-0402 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l’analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

Journal officiel du 19 juin 2015

• Arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Journal officiel du 20 mai 2015

• Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 »

Journal officiel du 6 mai 2015

• Arrêté du 28 avril 2015 fixant au titre des années 2012 et 2013 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

Journal officiel du 22 mars 2015

• Arrêté du 20 mars 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Journal officiel du 30 janvier 2015

• Arrêté du 20 janvier 2015 homologuant la décision no 2014-1263 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

Journal officiel du 12 mars 2014

• Arrêté du 4 mars 2014 homologuant la décision no 2013-1515 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 17 décembre 2013 modifiant la décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

Journal officiel du 4 janvier 2014

• Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l’information tarifaire des offres de services de communications électroniques commercialisées sous la forme de cartes prépayées et de forfaits bloqués
• Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l’information du consommateur sur la consommation au sein de son offre

Journal officiel du 13 décembre 2013

• Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5o Est 
• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire

Journal officiel du 9 novembre 2013

• Arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Journal officiel du 1er novembre 2013

• Arrêté du 23 octobre 2013 homologuant la décision n° 2013-0830 de l’ARCEP du 25 juin 2013 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes

Journal officiel du 14 septembre 2013

• Arrêté du 5 septembre 2013 homologuant la décision n° 2013-0829 de l’ARCEP du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification des cartes de couverture publiées

Journal officiel du 9 avril 2013

• Arrêté du 29 mars 2013 homologuant la décision n° 2012-1669 de l'ARCEP du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz

Journal officiel du 23 mars 2013

• Arrêté du 13 mars 2013 homologuant la décision n° 2013-0004 du 29 janvier 2013 de l'ARCEP relative à la mesure et à la publication d'indicateurs de la qualité des services fixes d'accès à l'internet et de téléphonie

Journal officiel du 7 mars 2013

• Arrêté du 26 février 2013 homologuant la décision n° 2012-1241 de l’ARCEP en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

Journal officiel du 13 septembre 2012

• Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l’année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

Journal officiel du 1er août 2012

• Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d’appareils et de dispositifs techniques prévue par l’article 226-3 du code pénal

Journal officiel du 20 avril 2012

• Arrêté du 18 avril 2012 d’application de l’article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

Journal officiel du 5 avril 2012

• Arrêté du 3 avril 2012 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Journal Officiel paru le 3 avril 2012

• Arrêté du 26 mars 2012 pris en application de l’article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de sécurité
• Arrêté du 26 mars 2012 pris pour l’application de l’article R. 10-21 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable en matière de téléphonie à la fourniture des données prévue par l’article L. 34-1-1 du même code

Journal Officiel paru le 20 décembre 2011

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Journal Officiel paru le 6 octobre 2011

• Arrêté du 4 octobre 2011 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Journal Officiel paru le 25 juin 2011

• Arrêté du 23 juin 2011 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
• Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
• Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 21 juin 1995 relatif au classement, dans le groupe 3, des stations radioélectriques utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles 

Journal Officiel paru le 15 juin 2011

• Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
• Arrêté du 14 juin 2011 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre
• Arrêté du 14 juin 2011 homologuant la décision n° 2011-0597 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine
• Arrêté du 14 juin 2011 homologuant la décision n° 2011-0599 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine

Journal Officiel paru le 18 janvier 2011

• Arrêté du 10 janvier 2011 homologuant la décision no 2010-1312 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses

Journal Officiel paru le 17 juillet 2010

• Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 13o Est

Journal Officiel paru le 13 juillet 2010

• Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 7o Est
• Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 4o Est
• Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9o Est
• Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10o Est
• Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 12,5o Ouest
• Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 16o Est
• Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5o Est

Journal Officiel paru le 30 juin 2010

• Arrêté du 18 juin 2010 homologuant la décision no 2010-0537 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur

Journal Officiel paru le 3 mars 2010

• Arrêté du 19 février 2010 fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Journal Officiel paru le 25 février 2010

• Arrêté du 23 février 2010 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération

Journal Officiel paru le 17 janvier 2010

• Arrêté du 15 janvier 2010 d’application de l’article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
• Arrêté du 15 janvier 2010 d’application de l’article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

Journal Officiel paru le 12 décembre 2009

• Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1o de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)

Journal Officiel paru le 9 décembre 2009

• Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2o de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Journal Officiel paru le 27 novembre 2009

•  Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2o de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Journal Officiel paru le 26 novembre 2009

•  Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2o de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Journal Officiel paru le 24 novembre 2009

•  Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3o de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)

Journal Officiel paru le 20 novembre 2009

•  Arrêté du 22 octobre 2009 homologuant la décision n° 2009-0637 de l'Arcep en date du 23 juillet 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles

Journal Officiel paru le 1er août 2009

•  Arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Journal Officiel paru le 11 juin 2009

•  Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée

Journal Officiel paru le 26 mars 2009

•  Arrêté du 17 février 2009 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est

Journal Officiel paru le 19 février 2009

•  Arrêté du 30 janvier 2009 homologuant la décision n° 2008-1362 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs

Journal Officiel paru le 1er février 2009

•  Arrêté du 6 janvier 2009 homologuant la décision no 2008-1187 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français

Journal Officiel paru le 4 juillet 2008

•  Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Journal Officiel paru le 3 juin 2008

•  Arrêté du 26 mai 2008 portant homologation de la décision no 2008-0291 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 mars 2008 fixant les conditions d’utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT)

Journal Officiel paru le 29 janvier 2008

•  Arrêté du 18 janvier 2008 désignant la société TUV Product Service Ltd pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20- 20 du code des postes et des communications électroniques

Journal Officiel paru le 14 décembre 2007

•  Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est

Journal Officiel paru le 27 octobre 2007

•  Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007- 1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
•  Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Journal Officiel paru le 17 mai 2007

•  Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l’application des dispositions de l’article R. 10-20 du code des postes et des communications électroniques

Journal Officiel paru le 11 mai 2007

•  Arrêté du 24 avril 2007 homologuant la décision no 2007-0213 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2007 portant sur les obligations imposées aux opérateurs qui contrôlent l’accès à l’utilisateur final pour l’acheminement des communications électroniques à destination des services à valeur ajoutée (consommateurs)

Journal Officiel paru le 3 mai 2007

•  Arrêté du 27 mars 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire Atlantic BirdTM 4 à la position orbitale 7o Ouest (satellite)

Journal Officiel paru le 13 avril 2007

•  Arrêté du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à l’article R. 20-47 du code des postes et des communications électroniques
•  Arrêté du 29 mars 2007 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2o de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements)

Journal Officiel paru le 8 avril 2007

•  Arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire AMB à la position orbitale 10o Est (satellite)

Journal Officiel paru le 30 mars 2007

•  Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques (service universel)

Journal Officiel paru le 24 mars 2007

•  Arrêté du 8 mars 2007 homologuant la décision no 2006-0639 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d’abonnés et d’utilisateurs à des fins d’édition d’annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements (annuaire universel)

Journal Officiel paru le 20 mars 2007

•  Arrêté du 2 mars 2007 homologuant la décision no 2007-0180 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 février 2007 modifiant la décision no 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques (numérotation)

Journal Officiel paru le 8 mars 2007

•  Arrêté du 21 février 2007 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération (UMTS)

Journal Officiel paru le 21 décembre 2006

•  Arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l'article R.20-20 du code des postes et des communication électroniques

Journal Officiel paru le 12 octobre 2006

•  Arrêté du 2 octobre 2006 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques (fréquences)

Journal Officiel paru le 13 septembre 2006

•  Arrêté du 6 septembre 2006 homologuant la décision n° 06-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865 - 868 MHz (fréquences)

Journal Officiel paru le 1er septembre 2006

•  Arrêté du 22 août 2006 pris en application de l'article R. 213- 1 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet la production et la fourniture des données de communication par les opérateurs de communications électroniques (justice)

Journal Officiel paru le 29 août 2006

•  Arrêté du 21 août 2006 homologuant la décision n° 06-0627 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 21,65- 26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d'une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande (fréquences)
•  Arrêté du 21 août 2006 homologuant la décision n° 06-0626 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 77- 81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande (fréquences)

Journal Officiel paru le 24 août 2006

•  Arrêté du 4 août 2006 précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l'article L. 1333-21 du code de la santé publique (fréquences)
•  Arrêté du 4 août 2006 définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de l'article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune (collectivités territoriales)

Journal Officiel paru le 12 août 2006

•  Arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession (fréquences)
•  Arrêté du 11 août 2006 relatif au contenu de la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences à des systèmes satellitaires et aux renseignements relatifs au système satellitaire (fréquences)
•  Arrêté du 11 août 2006 relatif aux redevances correspondant aux coûts de traitement des demandes d'assignations de fréquence déclarées à l'Union internationale des télécommunications et des demandes d'autorisation en application des articles R. 52-3-1 et R. 52-3-4 du code des postes et des communications électroniques (fréquences)

Journal Officiel paru le 28 juin 2006 

•  Arrêté du 26 juin 2006 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (fréquences)

Journal Officiel paru le 20 juin 2006 

•  Arrêté du 13 juin 2006 homologuant la décision n° 06-0445 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 avril 2006 fixant les conditions d’utilisation des fréquences des installations radioélectriques de télécommunications par satellite constituées de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires « SNG » (réseaux indépendants)
•   Arrêté du 6 juin 2006 relatif au marquage des équipements radioélectriques et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l’article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques(équipement)
•  Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux déclarations de conformité mentionnées aux articles R. 20-6 et R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques (équipement)

Journal Officiel paru le 16 mai 2006

•  Arrêté du 13 avril 2006 homologuant la décision n° 06-0381 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 mars 2006 précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole(téléphonie mobile et portabilité)

Journal Officiel paru le 19 mars 2006

•  Arrêté du 16 mars 2006 relatif à l'information sur les prix des services d'assistance des fournisseurs de services de communications électroniques (Internet et consommateurs)
•  Arrêté du 16 mars 2006 relatif aux contrats de services de communications électroniques (Internet et consommateurs) 

Journal Officiel paru le 8 février 2006

•  Arrêté du 7 mars 2006 homologuant la décision n° 2005-1083 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000 (JO du 9 mars 2006) (opérateurs)
•  Arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision no 2005-1082 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe (fréquences) 
•  Arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision no 2005-1080 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d’utilisation d’installations radioélectriques d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz (fréquences)

Journal Officiel paru le 29 décembre 2005

•  Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques - CETECOM ICT (équipements) 
•  Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques - UTAC (équipements) 
•  Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques - Emitech Ile-de-France (équipements)

Journal Officiel paru le 21 décembre 2005

•  Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, prévu par le décret n° 2002- 775 du 3 mai 2002 (fréquences et santé)

Journal Officiel paru le 11 décembre 2005

•  Arrêté du 9 décembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (fréquences)

Journal Officiel paru le 26 novembre 2005

•  Arrêté du 17 novembre 2005 fixant pour l'année 2005 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques (service universel)

Journal Officiel paru le 16 septembre 2005

•  Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) Mme Adda Joëlle (Arcep)
•  Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) M. Lacroix Guillaume (Arcep)

Journal Officiel paru le 10 septembre 2005

•  Arrêté du 8 septembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (fréquences)

Journal Officiel paru le 30 août 2005

•  Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la désignation des laboratoires habilités à effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques (équipements)

Journal Officiel paru le 6 août 2005

•  Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine (Wimax)
•  Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon (Wimax)

Journal Officiel paru le 4 mars 2005

•  Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l'article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements)
•  Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
•  Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)

Journal Officiel paru le 24 janvier 2005

•  Circulaire sur l'aménagement numérique du territoire et les modalités d'application du nouvel article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales