Les réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles, postaux et de distribution de la presse, constituent une « infrastructure de libertés ». Liberté d’expression et de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi liberté d’entreprise et d’innovation, enjeu clé pour la compétitivité du pays, la croissance, l’emploi et la cohésion nationale.
Parce que le plein exercice de ces libertés est essentiel, les institutions nationales et européennes veillent à ce que les réseaux d’échanges se développent comme un « bien commun », quel que soit leur régime de propriété, c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de soutenabilité.
L’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est née du constat qu’une intervention étatique indépendante était nécessaire pour veiller à ce qu’aucune force, qu’elle soit économique ou politique, ne soit en situation de contrôler ou de brider la capacité d’échange des citoyens, entreprises, associations, éditeurs et innovateurs. Arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, l’Arcep agit en tant qu’architecte et gardienne des réseaux d’échanges comme biens communs.
Architecte, l’Arcep crée les conditions d’une organisation ouverte et décentralisée des réseaux. Elle veille à la compétitivité des secteurs qu’elle régule à travers une concurrence favorable à l’investissement. Elle organise le cadre d’interopérabilité des réseaux, afin que ceux-ci, malgré leur diversité, restent simples d’accès pour les utilisateurs et non cloisonnés. Enfin, elle coordonne la bonne articulation entre les acteurs publics et privés, notamment dans le cadre de l’intervention des collectivités territoriales.
Gardienne, l’Arcep s’assure du respect des principes essentiels pour garantir la capacité d’échange de tous. Elle veille à la fourniture du service universel, et accompagne les pouvoirs publics pour garantir l’accès le plus large possible aux réseaux sur le territoire. Elle assure la bonne information du public sa liberté de choix, et protège contre les atteintes possibles à la neutralité du réseau, sur internet comme pour la presse. Elle lutte plus généralement contre toutes les formes d’entraves qui pourraient menacer la liberté d’échanger sur les réseaux, et s’intéresse à ce titre aux intermédiaires que sont les terminaux et les grandes plateformes internet.