Début du contrat : septembre 2025
VOTRE FUTURE ÉQUIPE
- La direction des affaires juridiques (DAJ) de l’Arcep exerce une mission d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle auprès des autres directions de l’Autorité. Chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Arcep, la DAJ veille à la sécurité juridique des décisions prises, conduit les procédures de sanction et de règlement de différends et suit les évolutions législatives et réglementaires dans le secteur des communications électroniques et postales. Elle participe à l’élaboration des avis rendus par l’Autorité, notamment au Gouvernement et à l’Autorité de la concurrence. La DAJ est composée de deux unités :
- L’unité « Marché mobile et ressources rares » traite en particulier des problématiques juridiques liées à l’attribution des fréquences et numéros, au partage de réseaux mobiles, à la qualité de service et à la couverture des réseaux mobiles ainsi qu’aux marchés de la téléphonie fixe et mobile ;
- L’unité « Infrastructures et réseaux ouverts » traite notamment des problématiques juridiques liées au déploiement des réseaux en fibre optique, à la neutralité du net, à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe, à la sécurité des réseaux et à la régulation du secteur postal.
- L’équipe comprend également une assistante et une responsable du greffe.
VOS MISSIONS
Vous serez amené.e à travailler sur de nombreux sujets d’une ou l’autre des unités, faisant appel à des compétences variées, notamment en droit de la régulation, droit public et droit de la concurrence.
VOTRE PROFIL
Actuellement en formation juridique (Master 2), vous cherchez un stage de 6 mois dans les domaines du droit de la régulation, du droit public ou du droit de la concurrence.
