Antennes relais, téléphones mobiles, WiFi, santé et réglementation

Il existe divers sites fournissant des informations de nature réglementaire, technique ou scientifique sur la question des téléphones mobiles, de l’environnement et de la santé.

Pour toute information détaillée sur ce sujet, vous pouvez vous reporter aux sites suivants :

• le portail radiofréquences-santé-environnement
• le site de l’Agence nationale des fréquences (ANFR)
• le site de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES)
• le site de l’Agence nationale de santé publique
• lesondesmobiles.fr, campagne de l’Agence nationale de santé publique
• le site de la Fédération Française des Télécommunications (FFT)

La présente fiche se veut un complément des autres sources d’information traitant des aspects scientifiques et sociétaux de l’exposition aux champs électromagnétiques, qui sont hors de la compétence de l’ARCEP.

La fiche décrit essentiellement comment est mise en œuvre de façon pratique la réglementation applicable aux antennes. Elle rappelle également quelques conseils de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, ancienne Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail – AFSSET) sur l’utilisation des téléphones portables, destinés à éviter toute exposition inutile.

Les antennes des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées « antennes relais » ou simplement « relais », sont apparues dans le paysage national avec l’essor de la téléphonie mobile. Le nombre de sites – pouvant comporter une ou plusieurs antennes – se situe aux environs de 15 000 pour chacun des réseaux de Bouygues Télécom, d’Orange France et de SFR, le réseau de Free Mobile étant en cours de déploiement.

Les antennes relais sont un élément indispensable de l’infrastructure des réseaux mobiles et leur déploiement permet d’assurer la disponibilité et la qualité du service mobile sur le territoire national. L’accès au service de téléphonie mobile répond à une attente forte des consommateurs et participe également de façon déterminante à la vie économique et sociale du pays. Outre l’amélioration des communications entre les personnes, elle améliore significativement la sécurité des biens et des personnes, notamment en permettant les appels d’urgence en cas d’accident en un lieu non couvert par les réseaux fixes.

Préalablement au déploiement d’un réseau de communications mobiles, l’ARCEP attribue des fréquences à un opérateur mobile et lui délivre une autorisation nationale assortie d’un cahier des charges. Le cahier des charges comporte un certain nombre d’obligations, notamment en matière de couverture et de qualité de service, qui font l’objet de contrôles de la part de l’ARCEP. En cas de non-respect des obligations, l’ARCEP dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre de l’opérateur mobile.

Une fois le réseau autorisé dans son ensemble, l’opérateur peut déployer son réseau en installant des antennes relais.

Les antennes ne sont pas installées, ni mises en service, librement. Chaque projet d’implantation est soumis à plusieurs réglementations – complémentaires parmi lesquelles on compte notamment :

• Le droit des sols, urbanisme, protection des sites : les aspects « droits des sols, urbanisme et protection des sites » relèvent des autorités locales (notamment mairie) ou étatiques (Directions départementales de l’équipement – DDE, Architectes des bâtiments de France – ABF) dans le cadre de la déclaration de travaux ou de la demande de permis de construire, selon les caractéristiques des sites concernés.
• La coordination de l’implantation des stations radioélectriques : la réglementation relative à la gestion du spectre, incluant les aspects relatifs à la compatibilité électromagnétique (CEM) des émetteurs, est mise en œuvre par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). En particulier, l’ANFR coordonne l’implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature afin d’assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques. A cet effet, l’ANFR doit donner son accord pour l’implantation de sites, dans le cadre de la procédure de la Commission des sites et servitudes radioélectriques (COMSIS).

L’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques est encadrée par plusieurs textes dont le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques et la circulaire du 16 octobre 2001, relative de façon plus générale à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

La réglementation relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques est mise en œuvre par l’ANFR dans le cadre de la procédure de la COMSIS déjà mentionnée.

Vous pouvez également consulter, pour les conditions d’implantation des antennes, sur le portail radiofréquences-santé-environnement, la fiche suivante : Fiche antennes relais

Depuis le 1er janvier 2014, toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans les lieux accessibles au public (parcs, commerces…).

Pour connaître les modalités de ce dispositif : www.cartoradio.fr/cartoradio/web/html/mesures

Le comité d’experts spécialisés (CES) de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) conclut, dans son rapport d’octobre 2009, de façon générale sur les effets sanitaires : « L’actualisation de cette expertise collective a reposé sur l’analyse d’un très grand nombre d’études, dont la majorité a été publiée au cours des cinq dernières années. La validité de ces études a été analysée et n’est pas toujours acquise. Les données issues de la recherche expérimentale disponibles n’indiquent pas d’effets sanitaires à court terme ni à long terme de l’exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n’indiquent pas non plus d’effets à court terme de l’exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse. »

Par ailleurs, le CES de l’ANSES note dans le rapport précité, au sujet des préoccupations sociales, que « Les enquêtes d’opinion montrent que les préoccupations que peut nourrir la population au sujet de certaines applications radiofréquences semblent réelles et se renforcent, en dépit d’un fort engouement pour les technologies de télécommunication sans fil. Cependant, ces préoccupations ne concernent pas seulement les éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques, mais portent également sur d’autres aspects comme la qualité de l’information, ou le degré de confiance qui lui est accordé, ou encore les modalités de la prise de décision dans ce domaine. C’est en partie ce qui explique que l’implantation des antennes de stations de base de téléphonie mobile cristallise aujourd’hui les inquiétudes, alors même que l’exposition aux radiofréquences qu’elles occasionnent est beaucoup plus faible que celle liée à l’usage du téléphone mobile.»

Voir aussi le portail radiofréquences-santé-environnement sur l’élaboration des valeurs limites d’exposition : www.radiofrequences.gouv.fr

A la demande de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une assemblée d’experts – au sein de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP) – a défini des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques qui ont été reprises par la Commission européenne dans la recommandation européenne 99/519. Ces valeurs limites ne sont pas spécifiques à la téléphonie mobile et concernent, de façon générale, tout équipement émetteur radioélectrique (télévision, radio diffusion, wifi, etc…).

En France, les autorités sanitaires (Direction générale de la santé) ont transposé ces valeurs limites, dans le cadre du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 qui s’applique à tous les émetteurs radioélectriques, y compris ceux de radiodiffusion et de télévision. Pour la téléphonie mobile, il en résulte une limitation des niveaux des champs électromagnétiques créés par les émissions des stations de base à 39 V/m (à 800 MHz), 41 V/m (à 900 MHz), 58 V/m (à 1800 MHz) et 61 V/m au-delà de 2 GHz, et des valeurs de débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles à 0,08 W/kg pour le DAS moyenné sur l’ensemble du corps et 2 W/kg pour le DAS localisé dans la tête et le front.

De façon pratique, un site radioélectrique ne peut pas être mis en service si son exploitant – au sens du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 – n’a pas déclaré, dans le cadre de la procédure COMSIS, auprès de l’ANFR, que la puissance d’émission respectait les valeurs limites applicables à la protection de la santé définies en annexe au dit décret.

Voir aussi le portail radiofréquences-santé-environnement sur l’élaboration des valeurs limites d’exposition : www.radiofrequences.gouv.fr 

Le paramètre significatif pour évaluer en un endroit donné l’exposition du public est le niveau du champ mesuré à cet endroit. Ce niveau est notamment fonction de la puissance d’émission et de la distance. Ainsi, une antenne proche, mais émettant une faible puissance, pourra créer un champ plus faible que celui d’une autre antenne éloignée mais émettant une plus forte puissance.

Concernant la téléphonie mobile, la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mentionne un périmètre de sécurité autour d’une antenne (typiquement 3 mètres en face et 0,5 mètre à l’arrière pour une antenne GSM 900 MHz, selon l’annexe 1 de la circulaire). Ce périmètre, à l’intérieur duquel l’exposition dépasserait les valeurs limites autorisées, est matérialisé sur les sites afin d’éviter que personne, en dehors des professionnels amenés à travailler à proximité d’une antenne et informés des précautions nécessaires à prendre, ne s’approche à une distance inférieure de l’antenne.

Par ailleurs, le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques prévoit que les opérateurs mobiles décrivent les « actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de 100 m de l’équipement ou de l’installation, l’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par l’équipement ou l’installation est aussi faible que possible, tout en préservant la qualité du service rendu ». Cette disposition a pour but de prendre en compte la crainte du public vis-à-vis des antennes relais de téléphonie mobile ; elle n’est, en aucun cas, à confondre avec un périmètre de sécurité.

Le contrôle du respect de la réglementation correspondante est de la compétence de l’ANFR. La vérification du respect des limites réglementaires d’exposition en tout point du territoire national est prévue par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 visé ci-dessus.

Les mesures sont effectuées par des laboratoires de contrôle dont la liste est maintenue à jour par l’ANFR. Ces laboratoires, accrédités par le COFRAC, mettent en œuvre un protocole de mesure reconnu afin de permettre une comparaison entre différents résultats. Les résultats des mesures sont consultables sur une base de données en ligne sur le site de l’ANFR.

Voir aussi le portail radiofréquences-santé-environnement sur la surveillance de l’exposition aux radiofréquences dans l’environnement : www.radiofrequences.gouv.fr

La localisation des stations existantes peut être consultée dans la base Cartoradio tenue à jour par l’ANFR.

La mairie est compétente pour informer le public sur tout projet, ou installation existante, à proximité de son domicile.

L’article L.96-1 du code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs de transmettre aux maires, sur leur demande, un dossier établissant l’état des lieux des installations prévues sur leur territoire.

En pratique, les opérateurs mobiles métropolitains tiennent aussi informés les responsables des collectivités locales de tout projet d’installation d’une antenne relais dans le cadre du « Guide des relations entre opérateurs et communes» (GROC) adopté conjointement par l’association des maires de France (AMF) et l’association française des opérateurs mobiles (AFOM) en décembre 2007.

Le GROC est disponible à : www.amf.asso.fr

Les résultats des mesures de champ, pour les stations déjà mesurées, sont disponibles dans la base de données Cartoradio en ligne sur le site de l’ANFR.

Les opérateurs mobiles proposent dans une démarche volontaire le financement de certaines mesures de champs électromagnétiques tel qu’indiqué au paragraphe 4.2.1. du guide des relations entre opérateurs et communes (GROC) intitulé « organisation des mesures et des estimations »

L’article L.1333-21 du code de la santé publique permet au préfet de prescrire en tant que de besoin, la réalisation de mesures des champs électromagnétiques, en vue de contrôler le respect des valeurs limites fixées, en application du 12º de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques.

En outre, l’article 42 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dit Grenelle 1), a prévu la mise en place d’un nouveau dispositif de surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques mené par des organismes indépendants accrédités, financé par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques. Ce dispositif devrait être mis en œuvre prochainement.

Voir aussi le portail radiofréquences-santé-environnement sur « comment connaître les résultats des mesures ? ».

Avec le déploiement des réseaux mobiles et des futurs réseaux à très haut débit mobile, la réutilisation de sites existants (ou antennes relais) doit être privilégiée à la construction de nouveaux sites, sous réserve de faisabilité technique. A cet effet, le code des postes et des communications électroniques prévoit des dispositions visant à favoriser le partage des installations passives, qui portent tant sur l’établissement de nouveaux sites que sur la réutilisation des sites préexistants pour l’installation d’équipements.

Ce partage d’infrastructures passives répond à des objectifs d’intérêt général et il est d’ores et déjà largement mis en œuvre en France. Il est de nature à favoriser l’extension de la couverture des réseaux mobiles, en partageant le coût des installations passives et en favorisant l’accès aux sites dans un contexte de rareté. Il contribue également à la protection de l’environnement en minimisant l’impact visuel du déploiement des réseaux radioélectriques.

Le partage peut être réalisé entre tout type d’acteur du secteur des radiocommunications. Il est couramment pratiqué entre opérateurs mobiles, et avec d’autres utilisateurs de réseaux radioélectriques.

Dans son rapport d’octobre 2009, l’ANSES souligne d’une part que « l’exposition aux radiofréquences que les antennes de stations de base de téléphonie mobile occasionnent est beaucoup plus faible que celle liée à l’usage du téléphone mobile » et, d’autre part, conclut sur les effets sanitaires que « des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse. »

Pour cette raison, le comité d’experts spécialisés (CES) de l’ANSES préconise la mise en œuvre de solutions destinées essentiellement à limiter toute exposition évitable. Ces solutions, simples dans leur mise en œuvre, restent suffisantes au regard de l’état des connaissances actuelles. Parmi celles-ci, on compte principalement l’utilisation de « kits piétons » ainsi qu’un usage privilégié du téléphone dans des conditions optimales de réception des mobiles (au moins 3 barrettes sur l’écran du téléphone). En effet, plus le niveau en réception est faible plus le mobile augmente sa puissance d’émission pour atteindre une antenne présumée éloignée.

Voir aussi le portail radiofréquences-santé-environnement sur :

• l’élaboration de valeurs limites d’exposition
• les recommandations sur l’usage des téléphones mobiles
• le site de l’Agence nationale de santé publique

Depuis le 1er juillet 2015, conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque est interdit, passible d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points du permis de conduire, comme le rappelle la sécurité routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/telephone

Bien que ne relevant pas de la téléphonie mobile, les réseaux locaux radioélectriques (RLAN), et notamment le Wifi, sont également soumis à la règlementation générale applicable à la protection de la santé vis-à-vis de l’exposition aux champs électromagnétiques.

Une étude réalisée par Supélec pour l’ARCEP, publiée en avril 2007, a montré que pour des conditions d’utilisation conformes à la règlementation des RLAN, les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques définies dans le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 susvisé sont respectées pour tous les cas d’utilisation de matériel RLAN mesurés ou simulés.

Voir aussi le portail radiofréquences-santé-environnement sur le WiFi : www.radiofrequences.gouv.fr